Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site Internet Performances Home Cinéma.

Applicables au 01 avril 2015

 

Article 1 – Objet

Article 2 – Mentions légales

Article 3 – Accès à Performances Home Cinéma

Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur

Article 5 – Les services de Performances Home Cinéma

Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel

Article 7 – Propriété intellectuelle

Article 8 – Responsabilités

Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Article 10 – Non-validité partielle

Article 11 – Droit applicable – litiges

 

Article 1 – Objet :

1.1 Alexandre TORCELLI édite un site Internet à l’adresse www.performances-home-cinema.fr qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement à son contenu, des articles et des téléchargements.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services de Performances Home Cinéma par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation de Performances Home Cinéma est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve.

Tout Utilisateur souhaitant accéder à Performances Home Cinéma doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien « Conditions générales d’utilisation » situé au pied de chacune des pages Performances Home Cinéma et s’engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

En conséquence, par sa seule navigation sur www.performances-home-cinema.fr, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.

Alexandre TORCELLI se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure de son site, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation.


Article 2 – Mentions légales :

2.1 « Performances Home Cinéma » est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) par Alexandre TORCELLI sous le n° 154162033.

2.2 Le fichier contenant des données personnelles a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL ») sous le numéro 1850211v0 par Alexandre TORCELLI.

2.3 Performances-home-cinema.fr est édité par :

Alexandre TORCELLI

4 rue des poulinières, 77135, France,

Email : contact@performances-home-cinema.fr

 

2.4 Le Directeur de la publication de Performances Home Cinéma est Alexandre TORCELLI.

2.5 Alexandre TORCELLI gère le site de Performances Home Cinéma et tout son contenu à titre personnel et de particulier. Il propose aussi des pages réservées à l’activité de son auto-entreprise offrant des services de calibration vidéo.

2.6 Performances Home Cinéma est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


Article 3 – Accès à Performances Home Cinéma :

3.1 Performances Home Cinéma est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l’accès à Performances Home Cinéma, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

3.2 Certains services gratuits de Performances Home Cinéma sont toutefois disponibles à la condition que l’Utilisateur transmette à minima son adresse email.

Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent à Performances Home Cinéma qu’ils aient communiqué ou pas leur adresse email.

Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute transmission de données personnelles, l’autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande de Performances Home Cinéma.


Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur :

4.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de Performances Home Cinéma, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de Performances Home Cinéma ou aux droits des tiers.

4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lorsqu’il utilise les formulaires d’inscription et/ou de contact proposés par Performances Home Cinéma ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité ;
  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les droit des tiers ;
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Respecter, conformément à l’article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur Performances Home Cinéma ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités de Performances Home Cinéma de son usage normal ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de Performances Home Cinéma ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de Performances Home Cinéma;
  • Ne pas utiliser Performances Home Cinéma pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans l’espace de discussion public suivant : le livre d’or visé à l’article 5.2 des présentes.

4.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Performances Home Cinéma se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Performances Home Cinéma, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Performances Home Cinéma se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.


Article 5 – Les services de Performances Home Cinéma :

Lorsqu’il utilise les services de Performances Home Cinéma, l’Utilisateur s’engage à respecter – outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation de Performances Home Cinéma.

5.1 Les Newsletters de Performances Home Cinéma

Performances Home Cinéma édite la Newsletter de Performances Home Cinéma à un rythme qui s’adaptera à l’actualité et à la vie du site, dans tous les cas se rythme ne sera pas plus d’une fois par mois.

Elle est adressée gratuitement et sous format électronique à tous les utilisateurs y ayant souscrit via le formulaire dédié ou ayant laissé leur adresse email pour accéder  à un téléchargement proposé par Performances Home Cinéma. Un email de confirmation d’inscription est envoyé à l’utilisateur dans lequel il a la possibilité de se désinscrire immédiatement s’il le souhaite.

Dans tous les cas, si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir la Newsletters, il peut demander à ne plus figurer sur la liste de diffusion de la Newsletter par simple demande en envoyant un email à contact@performances-home-cinema.fr ou via le lien figurant sur la Newsletter.

5.2 Les autres services de Performances Home Cinéma

Performances Home Cinéma propose également les services suivants étant précisé que cette liste n’est nullement limitative, Performances Home Cinéma se réservant la possibilité de mettre en ligne, à tout moment, de nouveaux services ou encore de supprimer les services existant :

  • « La section Services Calibration» qui permet à tout Utilisateur de Performances Home Cinéma d’être mis en relation avec Alexandre TORCELLI dans le cadre de son activité d’auto-entrepreneur;
  • « L’accès à des Téléchargements » qui permet à tout visiteur du site de télécharger du contenu mis en ligne par Performances Home Cinéma;
  • « La section Livre d’or » qui permet à tout Utilisateur ayant sollicité un professionnel via Performances Home Cinéma de laisser son témoignage sur la ou les prestations réalisées.

Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel :

6.1 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir de Performances Home Cinéma a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de Performances Home Cinéma, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation de Performances Home Cinéma et peuvent donc être utilisées par Performances Home Cinéma à cette fin.

En particulier, l’Utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Performances Home Cinéma pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d’améliorer et développer ces services.

Les données concernant l’Utilisateur de Performances Home Cinéma peuvent être également utilisées afin d’adresser aux Utilisateurs la Newsletter de Performances Home Cinéma et/ou à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de Performances Home Cinéma.

6.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par Performances Home Cinéma.

L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Performances Home Cinéma lorsqu’il accède à certains services. Dans ce cas, il ne peut pas jouir des dits services.

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Performances Home Cinéma et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un email à contact@performances-home-cinema.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

Alexandre TORCELLI, 4 rue des poulinières, 77135 Pontcarré, France

Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin qu’Alexandre TORCELLI puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

6.3 Performances Home Cinéma utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de Performances Home Cinéma et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

Performances Home Cinéma garde trace, au moyen des cookies, des connexions à Performances Home Cinéma, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.

6.4 Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion à Performances Home Cinéma.

Performances Home Cinéma prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de Performances Home Cinéma ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.


Article 7 – Propriété intellectuelle :

7.1 L’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un contenu mis en ligne sur Performances Home Cinéma doit en faire la demande à Performances Home Cinéma via les moyens de contact mis à sa disposition.

7.2 Ainsi qu’il est dit à l’article 2.1, «Performances Home Cinéma» est une marque déposée. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

7.3 L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues par l’article 4.3 des présentes.


Article 8 – Responsabilités :

8.1 Responsabilité de l’Utilisateur

8.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services de Performances Home Cinéma restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

8.1.2 L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire de Performances Home Cinéma relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de Performances Home Cinéma.

8.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Performances Home Cinéma et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un article, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire de Performances Home Cinéma, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Charte Données Personnelles.

8.2 Responsabilité de Performances Home Cinéma

8.2.1 Performances Home Cinéma met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à Performances Home Cinéma, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Performances Home Cinéma ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à Performances Home Cinéma.

Performances Home Cinéma se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de Performances Home Cinéma, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

8.2.2 La responsabilité Performances Home Cinéma ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et partenaires de Performances Home Cinéma.


Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte Données Personnelles:

Performances Home Cinéma se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation et sa Charte Données Personnelles.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien « Mentions légales » situé au pied de chacune des pages de Performances Home Cinéma.


Article 10 – Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 11 – Droit applicable – litiges :

11.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.

11.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.

En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.